Loi des finances

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Le revers de la médaille

Pour le compte de la dernière session ordinaire de l’année législative, le projet de lois proposé par le collectif de député du Cameroun a suscité depuis sa sortie des réactions mitigées sur le mode opératoire du gouvernement.

« Cette va réduire considérablement au niveau de la loi des finance 12 % probablement 13% des contributions fiscales dans le budget du pays et le gap c’est que beaucoup de milliard ne seront plus là pour pouvoir financer les projets sociaux   il faut donc trouver cet argent et là j’interpelle tous les parti politique au choix des hommes. Tous ceux élus à la tête des collectivités doivent être des managers, ils doivent être des gens qui comprendront que au-delà d’imposer les taxes ils doivent essayer de chercher les financements ailleurs. Les jumelages, la signature des contacts avec des banques. D’après le discours du président de la république le 31 décembre dernier, trois gros projets miniers au Cameroun vont faire booster la fiscalité locale des collectivités territoriale décentralisées au niveau des codes miniers, dans les 100% du budget allouer au projet minier, près de 14% sont dédiés aux collectivités territoriale qui seront traversée par le projet. » commente Charles élie zang, conseiller municipal au RDPC sur le plateau de balafon Radio.  Cependant, le projet de loi est encore en débats, et les différentes actions citées par l’homme politique étaient privatisées ; les mairies ont signé des contrats avec des sociétés qui devaient récolter les taxes. Or « l’argent public doit être géré par des structures reconnues, qui ont la qualité de recevoir cet argent dont les recettes municipales sous peine de sanctions il faut avoir la qualité, être résident de la zone pour pouvoir porter plainte » claironne le conseiller du RDPC.

Ce qu’il faut faire

« Il faut organiser une autre cession, il faut que nos députés apprennent aussi à rendre compte de leur de leur réunion aux populations en leur expliquant entre les lignes ce que c’est cette loi sur la fiscalité » s’indigne Charles élie zang, conseiller municipal au RDPC. Les textes de lois remplis de concepts techniques, et de propos cachés, l’homme politique appelle au sens d’induction des députés camerounais. La population sait juste que les taxes vont probablement augmenter mais l’information ne va pas plus loin que ça pour les moins avertis. « Or il y a des trucs qui ont été supprimés » , a martelé élis zang. Se référant à un de ses supérieurs, le conseiller esquisse l’image d’une commerçante ayant reçu le droit de s’installer sur le trottoir par la taxe OTVP, qui par la suite se voit expulsée du lieu de « manière fortuite ». Selon le conseiller, cette dernière aurait alors le droit de « bloquer la route, de manifester parce qu’il y a un contrat qu’elle a signé avec la collectivité » clame monsieur Zang.

Outre les commerçants, ce projet de loi implique aussi d’autres secteurs d’activité à l’instar des médias. Il énonce que, les stations de radios et télévisions perçoivent en même temps que les frais de publicité, le montant du droit de timbre exigible qu’elles versent sur déclaration au centre des impôts ; leur attachement en même temps que les impôts à versement spontané. Des perceptions faites au cours du mois précédent pour les entreprises relevant des unités spécialisées, les droits de timbres sur la publicité sont retenus à la source moment de l’insertion. Les droits ainsi retenus font l’objet de déclaration et de reversement auprès du centre de rattachement dans les mêmes conditions que les autres impôts et taxes la déclaration précise l’objet de la publicité le nom, l’adresse et localisation du bénéficiaire de la publicité, le coût unitaire ou forfaitaire et le nombre de réinsertion, la durée, la date ou période de réinsertion. Au sortir de cette action de mise à nue, le recueillement de taxes au Cameroun est partiel depuis la période accrue de la crise la crise anglophone. Ce qui crée un dérèglement dans la chaîne de récolte d’où l’idée d’une potentielle augmentation des taxes.

Princesse Lekeufack

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