Gestion des titres miniers
Une mauvaise gouvernance en perspective- politique de deux poids deux mesures.
Pourquoi refuser à Cam Iron, filiale de Sundance (australien), ce qui a été facilement accordé à Caminco (chinois) sur l’or de Mborguene, alors que les deux compagnies avaient des permis de recherche expirés ? Dans une lettre circulant sur les réseaux sociaux et attribuée au SGPR, en réponse à une autre lettre du Ministre délégué auprès du Ministre de la Justice concernant l’affaire Sundance Resources Ltd / Cam Iron contre l’État du Cameroun, une curiosité ressort du contenu de ce courrier. En effet, le SGPR informe son collègue du gouvernement que la société Sundance n’a aucun droit ni titre sur le minerai de fer de Mballam, qui est et demeure la propriété exclusive de l’État du Cameroun. Il va plus loin en expliquant en détail que Cam Iron avait obtenu le permis de recherche sur le fer de Mballam le 29 septembre 2005, que ce permis avait été renouvelé à plusieurs reprises et qu’il avait définitivement expiré en 2015. Il précise aussi que la société Sundance n’a jamais présenté la moindre preuve de sa capacité technique et financière à mettre en exploitation le gisement de fer de Mballam.
Je n’ai rien à redire sur les propos du SGPR, car les textes sont clairs et il les a appliqués. Selon le Code minier, la validité d’un permis de recherche est de 3 ans, renouvelable 3 fois pour une durée de 2 ans à chaque renouvellement. Cela signifie qu’aucune compagnie ne peut détenir un permis de recherche au-delà de 9 ans. Il est donc impératif d’engager bien avant l’expiration de ce délai le processus de transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, si un gisement économiquement rentable a été mis en évidence, avec une étude de faisabilité et des justificatifs attestant de la capacité technique et financière de l’entreprise à développer et mettre en exploitation le projet.
J’invite donc le SGPR à poursuivre l’application stricte des textes et à rendre la même décision pour Caminco sur le projet aurifère de Mborguene. En effet, le 14 mars, lors de la cérémonie de signature de la convention minière entre l’État du Cameroun et la société Caminco pour l’exploitation de la petite mine d’or de Mborguene, le Ministre a déclaré que Caminco avait obtenu un permis de recherche sur l’or de Mborguene en 2006. Cela signifie que son permis est arrivé à expiration depuis 2015, soit il y a 10 ans. Si nous appliquons strictement les dispositions du Code minier en matière de validité des permis de recherche au Cameroun, Caminco a donc perdu tous ses droits sur ce projet depuis 2015, et le gisement d’or de Mborguene est et demeure une propriété exclusive de l’État du Cameroun.
Comment alors comprendre que le Ministre signe une convention avec une société qui, de facto, a perdu ses droits sur ce projet depuis 10 ans ? Pire encore, pour justifier sa capacité technique et financière, Caminco présente un partenaire (Shandong Gold Group International Mining Development Co, une société chinoise), ce que Sundance avait également tenté de faire à l’époque. Peut-on vraiment considérer cela comme une justification de sa capacité technique et financière ? Pourquoi signer une convention avec des intermédiaires ? N’aurait-il pas été plus simple de signer directement avec Shandong Gold Group ?
Ce sont là des signes évidents de mauvaise gouvernance dans le secteur minier camerounais, qui compromettent définitivement la volonté du chef de l’État de faire du Cameroun une destination minière attractive. Lorsque des textes existent, une politique de deux poids, deux mesures n’a pas sa place. Une telle gestion risque de coûter cher au Cameroun, notamment dans le litige en cours avec Sundance Resources.
Dr Bareja Youmssi
Expert en mines et pétrole
Enseignant-Chercheur
