Droit constitutionnel : Le cri d’alarme d’une experte face à la dérive des textes

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Longtemps éloignée de la Pater Potestas pour conseiller les nations sœurs, une constitutionnaliste camerounaise de renom revient sur l’actualité institutionnelle de son pays. Entre rigueur juridique et devoir de citoyenneté, elle décrypte les enjeux d’une réforme constitutionnelle qu’elle estime dépourvue de souffle vital.

Vers une réforme sans souffle pour un peuple à bout ?  À propos de la « bâtardisation » de la Constitution Joseph OWONA. Que ceux qui estiment être des « puristes constitutionnalistes » excusent l’incursion de la petite « négresse » aux longs segments, qui, un temps, enseigna le droit constitutionnel à Paris XII-Créteil, avant de s’en éloigner pour d’autres chemins, hors de la Pater Potestas, Qu’ils veuillent bien excuser celle que le destin a rattrapée, l’amenant à accompagner, en qualité d’EXPERTE, plusieurs pays frères, en plus de ceux  du Maghreb, sur des questions constitutionnelles et électorales, à un niveau international dont la réalité est difficile à contester. La voici aujourd’hui rattrapée par l’actualité institutionnelle de son pays et ne pouvant y rester indéfiniment indifférente…

Car le Momentum appelle réflexion…

Il faut regretter, avec une gravité presque mélancolique, le glissement progressif du système politique camerounais depuis la Constitution de 1996, œuvre à laquelle Joseph OWONA avait insufflé une ambition d’équilibre et de mesure. À l’origine, cette Constitution portait en elle une promesse : celle d’un ordre institutionnel harmonieux, où l’exécutif, certes fort, demeurait contenu par un Parlement vigoureux (articles 26 et 34, alinéas de la Constitution owonaéenne) et une justice indépendante (article 37, alinéa 2 de la Constitution owonaéenne). Elle aspirait à une rationalisation du régime semi-présidentiel, refusant les excès d’un pouvoir solitaire. C’était une architecture pensée avec prudence. Il avait, avant d’autres, préconisé une forte autonomisation du NOSO camerounais …restée peu ou prou lettre morte, alors que des stipulations owonaéennes le prévoyaient.

Mais cette promesse s’est peu à peu effritée.

La révision constitutionnelle camerounaise de 2008 avait marqué une première rupture, comme une lézarde dans l’édifice. En abolissant la limitation des mandats présidentiels (article 6, alinéa 2 nouveau de la Constitution), elle a altéré le rythme naturel de l’alternance démocratique non “perpétuelle”. Le temps politique, qui devait être cyclique et renouvelé, laissa place à une « continuité » du pouvoir (bel euphémisme) qui échappe à l’esprit initial du texte. Aujourd’hui, le projet de révision de 2026 suscite à son tour des interrogations subliminales autour de la figure perverse et bicéphale d’un vice-président aux côtés d’un Premier ministre déjà en place. Ce Janus à double visage ne clarifie rien. Il trouble ! Il juxtapose. Il confond ! L’emprunt à des modèles étrangers, notamment présidentiels, se fait sans leurs contrepoids, sans leur logique interne. Le rôle autrefois attribué au Président du Sénat dans l’ordre de succession se trouve superposé et fait double emploi. Dès lors, certains observateurs évoquent l’émergence d’un modèle hybride, incertain, presque insaisissable. Non pas nécessairement problématique en soi, mais qui appelle à une vigilance accrue quant à sa cohérence interne et à son efficacité réelle. C’est dans ce contexte que prend sens l’expression de « régime bâtard ». Dans la vieille France, un bâtard (enfant sans père « légalement reconnu ») était appelé un « pain long ». Terme ici usité non pas comme une simple formule polémique, mais comme le constat d’un désordre structurel : un système où coexistent, sans véritable articulation, des éléments empruntés à différents modèles auxquels s’ajoutent des pratiques de pouvoir qui les détourneront sans doute. Dès lors, le chemin parcouru apparaît nettement : d’un régime rationalisé en 1996, le Cameroun a glissé vers un hyperprésidentialisme exacerbé en 2008, avant de s’orienter aujourd’hui vers une forme hybride, instable et difficilement qualifiable. Ce constat n’est pas une condamnation venant d’une intellectuelle qui demeure perçue comme « un enfant du régime ». Il est une invitation à la réflexion. Une telle évolution encore en cours ne saurait, à bon escient, apparaître comme une trahison silencieuse de la pensée de Joseph OWONA, le Primus inter pares. Car pour lui, la Constitution n’était pas un simple instrument de pouvoir : elle devait en être la limite, la mesure, la garantie. Elle devait organiser la succession, encadrer l’autorité, préserver un équilibre, même précaire, entre les forces institutionnelles. N’assiste-t-on pas à la seconde mort délibérée du Professeur Joseph OWONA ? En attendant, la faim, sur ce fil, comme la fable de la Fontaine… Nuit et jour à tout venant chantons et chantons avec les Innalove, ne vous en déplaise…

Pr. Kourra Félicité OWONA MFEGUE.

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