Lors de la plénière spéciale consacrée à la modification de la Loi fondamentale, le député Jean-Michel Nintcheu a fustigé avec véhémence le projet de loi n°2094. Dénonçant une « dérive monarchique » et une violation de la souveraineté populaire, l’élu de l’opposition s’insurge contre l’instauration d’une vice-présidence nommée aux pouvoirs de succession directe. Entre appel au sursaut patriotique de ses collègues et exigences de réformes de fond notamment le passage au scrutin à deux tours et au fédéralisme Jean-Michel Nintcheu prévient : ceux qui voteront ce texte seront « jetés dans les poubelles de l’Histoire ».
M. le Ministre, Chers collègues
Le projet de loi no 2094 modifiant certaines dispositions de la constitution est une pure provocation ! C’est un coup d’État constitutionnel ! Le Cameroun n’a pas été créé pour monsieur Biya ! Nous passerons tous et le Cameroun restera !
La Constitution dans une République qui se respecte, forme un TOUT dans lequel toute modification incongrue peut détruire sa cohérence. Ce projet de loi renforce et consacre de façon démentielle l’hégémonie sans limite du président de la République et l’affaiblissement abyssal corrélatif du Souverain qu’est le peuple. L’article 6 alinéa 6 de ce projet de loi dispose que « En cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission (…), le vice-président achève le mandat du président de la République ». En des termes simples, le vice-président devient de facto Président de la République sans légitimité puisqu’il a été nommé. Cette disposition constitue une violation flagrante de l’article 6 alinéa 1 de la même Constitution qui indique sans ambiguïté que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés ». Sur la seule base de cet article, adopter ce projet de loi c’est consacrer la succession nominative et pourquoi pas dynastique, sans passer par les urnes, sans consulter le peuple qui est le Souverain. Si le vice-président est élu dans un ticket Président/vice-président, francophone / anglophone bien entendu, ce problème de légitimité ne se posera pas. La voie est plutôt ouverte à une personnalisation du pouvoir exécutif et à une dérive monarchique des institutions en faveur exclusive du président de la République.
Annoncé maintes fois, on s’attendait à ce que ce projet de loi portant révision de la Constitution marque la fin de la monarchie républicaine inscrite dans la loi fondamentale à la faveur de la révision de mars 2008 qui a été précédée d’émeutes sanglantes qui ont fait des centaines de morts. On s’attendait à ce que soient inscrits dans ce projet de loi :
– Le scrutin présidentiel à deux tours. – La limitation du mandat présidentiel à cinq (5) ans renouvelable une seule fois. – Le fédéralisme comme forme de l’État.
– La création de la Cour constitutionnelle, garante des droits et libertés et plus indépendante des pouvoirs publics. – Le renforcement des pouvoirs et prérogatives de la Haute Cour de justice pour la rendre plus indépendante du pouvoir exécutif.
– La simplification des mécanismes de saisine de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice. Qu’est-ce qu’on nous sert aujourd’hui dans ce projet de loi ? Les maigres acquis obtenus de haute lutte par le peuple depuis le retour du multipartisme en 1990 sont en train d’être complètement évaporés. À la fonction présidentielle, celle de présider, le président de la République allie désormais la fonction monarchique, celle de régner. Le sort de la fonction présidentielle née des villes mortes et conçue comme une réponse institutionnelle à la crise de l’État et à l’affaiblissement de l’État est en train d’être scellé. Les parlementaires qui sont contre le renforcement de la dérive monarchique des institutions doivent exprimer leur désaccord ici et maintenant! Il ne faudrait pas invoquer la discipline du parti pour valider cette forfaiture Il s’agit de l’avenir de notre pays. De toute évidence, les parlementaires qui adopteront ce projet de modification de la Constitution seront jetés dans les poubelles de l’Histoire de notre pays.
Chers collègues, le peuple nous regarde !
C’est à nous que revient la responsabilité historique de trancher sur ce projet de loi. Votons contre ce projet de transformation de la République du Cameroun en République monarchique…de M. Biya. Le siège de l’Assemblée nationale qui a été folkloriquement baptisé Palais des verres Paul Biya en est la parfaite illustration
Hon. Jean Michel NINTCHEU, Député
