Quatre jours de marathon législatif auront suffi pour bouleverser l’ordre constitutionnel du Cameroun. Entre la création d’un poste de Vice-Président nommé et la réforme express du Conseil Constitutionnel, le régime de Yaoundé semble avoir forcé le destin institutionnel du pays. Pour le juriste et politologue Hilaire Kamga, cette célérité suspecte, doublée d’une absence prolongée du chef de l’État, ne relève pas de la modernisation administrative, mais d’une gestion de crise dissimulée. Analyse d’un passage en force qui interroge l’opérationnalité réelle du Président et l’avenir de la transition démocratique.
Mais ce qui n’a pas encore retenu toute l’attention qu’il mérite, c’est ce qui s’est passé immédiatement après ou plus précisément, en même temps. Car parallèlement à la révision constitutionnelle, le régime a soumis au Parlement un second texte, le Projet de loi N°2095/PJL/AN, modifiant et complétant la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ce projet, lui aussi adopté dans la foulée, vise à adapter le fonctionnement du Conseil Constitutionnel à la nouvelle architecture de gestion de la vacance présidentielle et notamment au rôle que la Constitution révisée confie désormais au Vice-Président. Il faut s’arrêter sur ce double mouvement. Non pour sa technicité juridique, mais pour ce qu’il révèle. Rappelons d’abord que la Constitution camerounaise, avant même cette révision, prévoyait un mécanisme de gestion de la vacance présidentielle. Ce mécanisme était clair : en cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif du Président de la République, c’est le Président du Sénat qui assurait l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. Ce dispositif, issu de la révision constitutionnelle de 1996, fonctionnait. Il était connu. Il était appliqué. La question qui s’impose naturellement est donc la suivante : pourquoi ce mécanisme a-t-il été jugé soudainement insuffisant ? Pourquoi, après des décennies d’application, fallait-il l’abandonner en quatre jours, sans débat public, sans consultation populaire, sans même laisser le temps à la commission parlementaire d’examiner le texte sérieusement ? La réponse officielle renforcer l’efficacité de l’exécutif, assurer la continuité de l’État ne résiste pas à l’analyse. Un mécanisme constitutionnel éprouvé, connu de tous les acteurs institutionnels, garanti dans sa prévisibilité, n’a pas besoin d’être remplacé en urgence par un dispositif inédit. Sauf si l’urgence n’est pas institutionnelle. Sauf si l’urgence est personnelle. Car c’est là que la double précipitation devient analytiquement troublante. Réviser la Constitution pour créer un Vice-Président nommé. Modifier dans la foulée la loi organique sur le Conseil Constitutionnel pour adapter la gestion de la vacance à ce nouveau Vice-Président. Tout cela en quatre jours. Tout cela sans que le Président de la République n’apparaisse publiquement. Tout cela alors que le Président du Sénat actuel — qui était constitutionnellement le successeur naturel semble, pour cette question précise, ne pas bénéficier de la confiance du premier cercle du pouvoir.
Ces éléments, pris ensemble, soulèvent une question que les institutions camerounaises, la presse nationale et la communauté internationale ont jusqu’ici évité de formuler clairement. Je la pose donc ici, en ma qualité de juriste et de citoyen : Où est M. Biya Paul en ce moment ? A-t-on une preuve d’opérationnalité du Président de la République ? Est-il en mesure d’exercer effectivement ses fonctions ? Cette question n’est pas irrespectueuse. Elle est constitutionnelle. Dans tout État de droit, la capacité du Chef de l’État à exercer ses fonctions est une question d’intérêt public majeur, non une affaire privée. La Constitution camerounaise elle-même prévoit l’hypothèse de l’empêchement elle y consacre désormais deux articles révisés. Si l’empêchement est une hypothèse constitutionnellement prévue, elle est donc une hypothèse légitime à évoquer. La précipitation de cette double réforme constitutionnelle et organique en quatre jours, le contournement du mécanisme de succession existant au profit d’un Vice-Président nommé sous contrôle présidentiel, l’absence d’apparition publique du Président de la République dans cette période charnière : tout cela nourrit une interrogation légitime que l’opacité du régime rend impossible à dissiper par des démentis. La seule réponse crédible serait une apparition publique, vérifiable, du Président Biya attestant de son opérationnalité. En son absence, le soupçon que cette double réforme est moins une modernisation institutionnelle qu’une gestion de crise dissimulée demeure entière.
Ce qui est certain, en revanche, c’est que la manière dont cette réforme a été conduite constitue, indépendamment de ses motivations, une régression démocratique documentée. Elle a substitué à un mécanisme de succession prévisible un mécanisme de désignation opaque et révocable. Elle a privé le peuple camerounais de son droit à se prononcer sur les règles fondamentales de transmission du pouvoir suprême. Elle a été conduite avec une précipitation que le doyen du Sénat René Ze Nguele lui-même, sénateur nommé du RDPC et membre du jadis très puissant Bureau Politique de ce parti, a qualifiée publiquement de « suspecte » ajoutant que « la précipitation avec laquelle vous conduisez cette réforme est suspecte » et que « ce texte est à reprendre ». Quand un cacique du régime nommé trois fois par M Biya Paul lui-même emploie le mot « suspect » pour qualifier la méthode de son propre parti, il ne reste plus grand-chose à ajouter sur la légitimité de cette réforme. La question sur M. Biya, elle, reste entière. J’ose espérer au moins que la nomination du fameux Vice-Président ne se fera pas sur « hautes instructions ».
Dr Hilaire KAMGA, Juriste, théoricien de la transition démocratique en Afrique centrale. Secrétaire permanent de la Plate-Forme pour la démocratie au Cameroun.
