Lutte contre la corruption au Cameroun.

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La Conac présente son rapport 2024 sur l’état de la lutte contre la corruption

Malgré des progrès notables, la corruption reste un fléau au Cameroun, avec des pratiques illicites qui se généralisent dans certaines administrations. Le rapport 2024 de la Conac  dresse un bilan mitigé de la lutte contre la corruption.

Le palais de congrès de Yaoundé, a servi de cadre ce mercredi, 27 Août, à la cérémonie de présentation officielle du rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2024. La lutte contre la corruption au Cameroun s’est intensifiée en 2024, sur l’ensemble du Territoire national. À titre d’exemple, la Conac a reçu un total de 10520 dénonciations au cours de l’année sous revue, contre 7548 en 2023 soit une augmentation de 2972 dénonciations en valeur absolue et 39, 37 % en valeur relative. 2182 de ces dénonciations ont été reçues par voie de courrier administratif, 7158 via la ligne verte, le 1517, 314 par le courrier électronique et 866 au numéro whatsapp. De l’exploitation de ces dénonciations, en particulier celles reçues sur la ligne verte de la Conac, il en ressort que certaines pratiques illicites tendent à se généraliser au sein de nos différents administrations, en dépit des mesures prises pour les combattre, il s’agit notamment : de la perception de frais pour des services réputés gratuits ou de l’exigence de frais supérieurs à ceux prescrits par la réglementation; de l’abus de fonctions qui se traduit par la rétention abusive de dossiers, des lenteurs injustifiées dans leur traitement ou des contrôles fantaisistes; du trafic d’influence qui donne lieu à la prise de décisions peu objectives, sources de frustrations et de tensions; du détournement des biens publics. Ces pratiques sont particulièrement décriées au sein des mairies, des sous-préfectures, des commissariats de police, des brigades de gendarmerie, des postes de contrôle routier, des établissements scolaires, des formations sanitaires, et des brigades de contrôle du ministère du commerce. Il découle de ces enquêtes un préjudice financier subi par l’État du Cameroun ou d’autres collectivités publiques ou privées d’un montant total d’un milliard quatre cent quarante-huit millions sept cent trente-cinq mille trois cent onze (1.448.735.311). Dans ce registre, 298 agents publics ont écopé de sanctions allant de l’avertissement au licenciement, pour des manquements divers au rang desquels l’absentéisme figure en bonne place comme en 2023. 14 d’entre eux ont été mis en débet pour un montant total de trente-quatre millions six cent quinze mille huit cent trente-neuf ( 34.615.839), 227 élèves et étudiants pris en flagrant délit de fraude , ont été suspendus, à titre temporaire, de toute participation aux examens par le ministre des enseignements secondaires et le ministre de l’enseignement supérieur, 216 Entreprises ont été exclues de la commande publique, pour abandon de chantier ou non livraison de biens par le ministre des marchés publics autorité des marchés publics, 14 exploitants forestiers ont été suspendus de leurs activités pour non-respect de leurs cahiers des charges respectifs par le ministre des forêts et de la faune. Le conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) a rendu 02 décisions dont la première concerne un ex- président de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective et des droits voisins au droit d’auteur et la seconde un Ex- directeur de la société immobilière du Cameroun (Sic). Les deux responsables mis en cause ont été reconnus coupables de plusieurs fautes de gestion. Ils ont écopé chacun d’une amende spéciale de deux millions (2.000.000) et ont été mis en débet pour un montant total de un milliard sept cent cinquante-cinq millions trois cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingt-quinze (1.755.385.695) représentant le préjudice subi par l’État du Cameroun dans ces affaires. Quant au tribunal criminel spécial, il a rendu 11 arrêts définitifs pour des affaires relatives à l’infraction de détournement de biens publics, sur les 47 personnes accusées , 16 ont été déclarées coupables et des peines d’emprisonnement allant d’un an avec sursis pendant trois ans à l’emprisonnement à vie ont été prononcées à leur encontre. Le montant du préjudice financier subi par l’État du Cameroun dans ces affaires est de huit cent cinquante sept millions six cent quatre vingt cinq mille sept cent cinq( 857.685.705).

Au total, le préjudice financier subi par l’État du Cameroun au terme des enquêtes de la Conac, des décisions du Cdbf et celles du Tcs est évalué en 2024, à quatre milliards soixante un millions huit cent six mille sept cent onze (4.061.806.711) Fcfa . Ce montant était de 114.035.922.502 (cent quatorze milliards trente cinq millions neuf cent vingt deux mille cinq cent deux ) Fcfa en 2023, soit une diminution de 109.974.115.791(cent neuf milliards neuf cent soixante quatorze millions cent quinze mille sept cent quatre vingt onze) Fcfa .

A cet effet, le tribunal criminel spécial à enregistrer des restitutions du corps du délit dans le cadre de 12 procédures , d’un montant total de 334.275.262 ( trois cent quatre millions deux cent soixante quinze mille deux cent soixante-deux ) Fcfa. Pour sa part, la société de recouvrement des créances à procéder à des recouvrements du montant total 5.293.068.849( cinq milliards deux cent quatre-vingt-treize millions soixante-huit mille huit mille huit cent quarante neuf ) FCFA. Ces recouvrements sont consécutifs à 19 décisions rendues par le tribunal criminel spécial et la cour suprême.

Le montant total recouvré par ces deux institutions en 2024 est de 8.496.243.416 ( huit milliards deux cent quatre-vingt-seize millions deux cent quarante-trois mille quatre cent seize) FCFA. Pour ce qui est  du rapport 2023, la Conac a reçu 84 contributions. Pour cette édition on constate une augmentation de 21 contributions. Cette progression est essentiellement le fruit de la collaboration avec les Établissements et entreprises donc les contributions sont passées de 27 à 44. Ainsi deux départements ministériels qui ont refusé de collaborer lors de l’édition 2023, l’ont encore servi pour cette édition, il s’agit notamment du ministère de l’agriculture et du développement rural et de la délégation générale à la sûreté nationale. La Conac déplore également le fait que les lettres adressées à certains départements ministériels soient restées sans suite. C’est le cas du ministère de l’administration territoriale, du ministère de la communication, du ministère de l’eau et de l’énergie, du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable, ainsi que du ministère des transports. Le même constat concerne les autorités religieuses, notamment la conférence épiscopale nationale du Cameroun, le conseil des églises protestantes du Cameroun et le conseil supérieur islamique du Cameroun.

Stéphane Antoine Ayissi, Journaliste (Glob’Media)

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