Homme politique et guide du parti Jouvence, Valère Bessala a défendu samedi dernier, à l’Université de Douala, une thèse de doctorat consacrée à une question sensible et actuelle : « Aide publique au développement et changement de circonstance : Contribution à l’évolution du droit international économique »
Après avoir soutenu, avec mention très honorable, sa thèse de doctorat à l’Université de Douala samedi dernier, le Dr Valère Bessala affirme une nouvelle dimension à son engagement public en combinant politique et recherche académique. Il remet en question la légitimité de l’aide publique au développement dans un contexte mondial évolué et propose une judiciarisation des relations d’aide pour imposer des engagements contraignants aux créanciers et renforcer les droits des bénéficiaires. Cette approche vise à transformer la solidarité internationale en un système juridique robuste, fondé sur des contrats exécutoires dans le droit économique international. Ce nouveau statut renforce sa posture d’acteur intellectuel influent dans les débats sur la gouvernance du développement. « Nous montrons que l’aide publique au développement telle que conçue depuis les années 1960 ne peut plus être considérée aujourd’hui dans cette facture ou dans cette configuration. Les circonstances qui se sont déroulées depuis 1960 ont évolué au point où les relations d’aide publique au développement pourraient normalement constituées des sujets de judiciarisation des relations de coopération économique internationale afin de contraindre d’une part les créanciers à pouvoir toujours respecter leurs obligations et ne jamais rompre les contrats d’aide publique de manière unilatérale et de l’autre côté les débiteurs afin de les éclairer davantage sur les voies et moyens dont ils disposent juridiquement pour pouvoir contraindre les créanciers à respecter leurs engagements internationaux en matière de solidarité internationale notamment dans le domaine de l’aide publique au développement. » Explique Dr Valère Bessala au sortir de sa brillante soutenance de thèse de doctorat. Il critique ainsi l’architecture traditionnelle de l’aide publique au développement telle qu’elle a été conçue depuis les années 1960. Il argue que les transformations économiques, politiques et juridiques depuis cette époque rendent nécessaire une reconfiguration de ces relations. Selon lui, la judiciarisation des accords d’aide pourrait garantir la responsabilité mutuelle : empêcher les créanciers de rompre unilatéralement leurs engagements et aider les débiteurs à faire valoir leurs droits juridiques en matière de solidarité internationale. Cette approche vise à instaurer un cadre plus équitable et contraignant pour la coopération internationale.
Un droit international public adapté au problème de l’Afrique.
Cette thèse remet en question les fondements traditionnels du droit international, notamment la souveraineté absolue et le principe de non-ingérence. Elle met en lumière le fait que les engagements internationaux, tels que les traités, ne sont pas figés « il s’agit là d’une thèse qui vient remettre en cause un certain nombre de fondements préalablement établis autour du droit international. C’est-à-dire les questions de souveraineté, les questions de non-ingérence. Mais le candidat vient nous montrer qu’aujourd’hui, un Etat peut s’engager dans le cas d’un traité, mais en cas de changement de circonstance, cela peut avoir un effet sur ledit traité » atteste le Pr Firmin Ngounmedje, Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé 2. Pour lui, le candidat montre que l’aide publique au développement, en cas de changement de circonstance, fait planer une contribution tant intensive qu’extensive. « Nous pensons qu’avec cette thèse, l’Afrique gagnerait davantage à questionner les fondements de la structuration de l’aide publique au développement. Si nous prenons le contexte actuel, marqué par les crises à répétition, il est temps de repenser la logique de l’aide publique au développement pour l’adapter à un contexte nouveau relativement à un régime juridique. Nous avons proposé au candidat de creuser dans le sens de la construction d’un droit international public adapté au problème de l’Afrique » poursuit l’universitaire avec assurance. L’aide publique au développement, loin d’être une simple obligation, devient alors une dimension dynamique et extensive, intégrant des responsabilités contextuelles. Cela suggère une évolution vers un droit international plus flexible, où les obligations sont conditionnelles à l’évolution des réalités politiques, économiques ou humanitaires.
Panisse Istral Fotso
