Droits de l’homme : Le Cameroun à l’épreuve de ses engagements internationaux : Entre surplace et lois d’exception

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Environ quatre ans après avoir volontairement accepté 220 des 291 recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) à Genève, Yaoundé brille par son immobilisme. Sur le terrain des libertés publiques, de la crise anglophone et de la justice, le fossé se creuse dramatiquement entre les discours officiels et la réalité vécue par les citoyens.

C’était un énième grand oral à Genève. Le mardi 14 novembre 2023, face au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, déployait les mémoires du Cameroun avec l’assurance feinte des régimes habitués aux exercices de relations publiques. Face à lui, le mécanisme unique de l’Examen Périodique Universel (EPU) pour son 4ème cycle (2022-2027) dressait la liste des urgences : crise anglophone, liberté d’expression, droit de manifester, droits des femmes et accès à la santé.

Sur les 291 recommandations adressées au Cameroun, Yaoundé en avait accepté 220. Une adhésion volontaire qui, quatre ans plus tard, s’apparente à un marché de dupes. Sur le terrain, l’État n’a concrètement rien mis en œuvre. La volonté politique proclamée à Genève s’est évaporée dès l’atterrissage à l’aéroport de Nsimalen.

La loi anti-terroriste de 2014 : L’arme du flou et de la confusion

Au cœur des crispations internationales, figure la fameuse loi du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme. Plusieurs chancelleries, dont le Canada et le Royaume-Uni, pressent le Cameroun de modifier ce texte liberticide. Et pour cause : l’infraction de terrorisme y est définie de manière si large et si floue qu’elle ouvre la voie à toutes les dérives arbitraires.

Dans ce grand flou artistique, la disproportion des sanctions est flagrante. Le texte efface dangereusement les frontières de la contestation légitime. Comment ne pas voir que ce manque de clarté expose n’importe quel opposant politique, journaliste, défenseur des droits de l’homme ou leader associatif et religieux à être confondu avec un terroriste ? En refusant d’aligner cette législation sur les normes internationales qui concilient sécurité et libertés fondamentales, le pouvoir s’entête à maintenir une épée de Damoclès sur la tête de quiconque ose lever la voix.

Le retour déguisé de la subversion de 1962

Plus grave encore, cette loi anti-terroriste piétine allègrement les principes constitutionnels les plus sacrés. Pensée initialement sous le prétexte de la lutte contre la secte terroriste Boko Haram, elle réintroduit par la petite porte la peine de mort pour des actes de simple contestation citoyenne. Organiser un sit-in, manifester, interpeller le gouvernement ou se réunir pour des motifs politiques devient passible du peloton d’exécution. C’est la violation flagrante du principe de la gradation des peines. Pour les observateurs de la mémoire politique camerounaise, le constat est amer : cette loi marque le retour déguisé des lois d’exception, et particulièrement de la sinistre ordonnance de mars 1962 sur la subversion. Pourtant abrogé le 19 décembre 1990 à la faveur du « printemps de l’Afrique », ce texte d’un autre âge avait conduit des dizaines de milliers d’intellectuels, de nationalistes et de citoyens ordinaires dans les geôles de la Brigade Mobile Mixte (BMM), de Kondengui, de Mantoun, de Tcholliré ou de Yoko. Aujourd’hui, en confiant l’exclusivité du jugement des civils aux tribunaux militaires pour des faits qualifiés de « terrorisme », le régime réactive les mêmes leviers de la terreur d’État.

Dialogue de sourds dans le NoSo

Sur le front de la crise qui ensanglante les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, le Cameroun est pressé de s’engager expressément dans un dialogue inclusif avec les représentants de la communauté anglophone. L’objectif de l’ONU est clair : parvenir à une solution consensuelle et mettre fin à une guerre qui n’a que trop duré. Dans la foulée, la communauté internationale exige l’arrêt immédiat des poursuites de civils devant les cours martiales et l’abrogation pure et simple de la peine de mort. Le Royaume-Uni, par un communiqué sans ambiguïté, a d’ailleurs encouragé le gouvernement camerounais à passer aux actes en fournissant des détails précis sur les efforts déployés pour demander des comptes aux auteurs d’exactions. Londres réclame des mesures efficaces, conformes à la résolution 2286 du Conseil de sécurité, pour protéger les civils, le personnel médical et les patients, cibles régulières de la violence aveugle dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. L’habillage cosmétique d’une gouvernance à bout de souffle Face à ce réquisitoire, que répond Yaoundé ? Le ministre Mbella Mbella a tenté de brandir le catalogue des réalisations officielles : le renforcement de la Commission des droits de l’homme, l’organisation du Grand Dialogue National en 2019, la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, ou encore l’adoption de la Stratégie Nationale de Développement (SND30). Il a également évoqué le Code général des collectivités territoriales décentralisées un outil pourtant systématiquement torpillé et vidé de sa substance par les actes centralisateurs du gouvernement ainsi que le plan de reconstruction du NoSo. Ces artifices de communication ne trompent plus personne. Face à l’aggravation continue de la situation des droits de l’homme sur le terrain, ces efforts cosmétiques restent largement insuffisants. Le Cameroun s’isole chaque jour un peu plus derrière ses certitudes sécuritaires, au détriment des libertés fondamentales de ses enfants. Jusqu’à quand le régime de Yaoundé pensera-t-il pouvoir ruser avec ses propres engagements internationaux ? Le réveil risque d’être brutal.

Franck Régis Kamegne (Glob’Media)

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