Le climat politique camerounais s’enflamme à nouveau autour de la question des mandats des élus locaux. Dans une déclaration officielle publiée ce mercredi, le Professeur Maurice Kamto, Président national du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), a vigoureusement contesté la légitimité actuelle des conseillers municipaux du pays. Selon l’opposant, le Cameroun est entré, depuis le 1er juin 2026, dans une situation de « vacance légale » généralisée au sein de ses 360 communes.
Une cascade de prorogations sous le feu des critiques
Pour comprendre la crise actuelle, il faut remonter au scrutin du 9 février 2020, date à laquelle les conseillers municipaux ont été élus pour un mandat initial de 5 ans.
Première rallonge : Le 24 juillet 2024, le Chef de l’État avait usé du régime dérogatoire pour proroger ce mandat une première fois jusqu’au 31 mai 2026. Deuxième rallonge : Par un nouveau décret signé le 4 mai 2026, la présidence a repoussé l’échéance une seconde fois, fixant la fin des mandats au 28 février 2027. C’est précisément ce dernier décret (n° 2026/166) que le MRC qualifie d’illégal et d’« empiétement du pouvoir exécutif sur le domaine de la loi ».
L’argument de la non-rétroactivité de la loi
Au cœur de l’argumentation juridique de Maurice Kamto se trouve la récente révision du Code électoral via la loi n° 2026/003 du 14 avril 2026, qui modifie l’article 170. L’exécutif s’est appuyé sur ce nouveau texte pour justifier la seconde prorogation jusqu’en 2027. Or, le leader du MRC rappelle un principe fondamental de la Constitution camerounaise : la non-rétroactivité des lois. « Cette loi de révision du Code électoral ne contient aucun article énonçant l’effet rétroactif de ses dispositions », martèle Maurice Kamto dans sa déclaration.
Selon lui, le président de la République s’est indûment « substitué au peuple » et au Parlement en appliquant une loi nouvelle à des mandats régis par l’ancien cadre légal. Ce cadre fixait d’ailleurs un plafond maximal de prorogation de 18 mois, butant irrémédiablement au 9 août 2026.
Menace de « gestion de fait » pour les maires
Les conséquences déduites par le MRC sont lourdes pour la gouvernance locale. Pour le parti d’opposition, l’échéance du 31 mai 2026 étant dépassée sans convocation du corps électoral, les conseils municipaux n’ont plus d’existence juridique valide. Le Pr. Maurice Kamto lance ainsi une mise en garde solennelle aux magistrats municipaux :
Illégitimité des actes : Toute délibération communale prise après le 1er juin 2026 est jugée illégale. Risque financier et juridique : Les auteurs de ces actes s’exposent à des poursuites pour « gestion de fait ». Appel aux maires : Les Chefs des Exécutifs Communaux sont appelés à acter eux-mêmes cette vacance et à cesser leurs fonctions.
Le Conseil Constitutionnel pris à témoin
Face à ce qu’il qualifie de « piétinement de la Loi Fondamentale », le MRC a décidé de porter l’affaire devant les instances juridiques suprêmes. Après avoir déposé un recours en retrait du décret présidentiel le 1er juin, le parti annonce avoir saisi le Conseil Constitutionnel.
L’objectif affiché est d’obtenir une régulation de ce dysfonctionnement institutionnel. Le MRC demande à la haute juridiction d’enjoindre le président de la République de convoquer « sans délai » le corps électoral, en vertu de l’article 46 de la Constitution.
Alors que le calendrier politique de l’année 2026 reste particulièrement chargé et scruté, cette offensive juridique du MRC remet la gouvernance locale et le respect des textes constitutionnels au centre des débats nationaux. Reste à savoir quelle suite le Conseil Constitutionnel et l’exécutif donneront à cette contestation d’envergure.
Par Franck Régis K Glob’Media
