Réunis à Bonanjo, dans l’arrondissement de Douala 1er jeudi dernier, à l’invitation de l’Aredocam, magistrats, avocats, médecins légistes, assureurs et représentants des victimes ont mis à plat les dysfonctionnements d’une chaîne de réparation en quête d’éthique, de célérité et de modernité.
C’est un cri du cœur qui s’est transformé en un grand moment de communion scientifique et professionnelle. Le Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM), situé au cœur du quartier administratif de Bonanjo, a servi de cadre à un colloque d’une importance capitale jeudi dernier pour notre pacte social. Organisé par l’Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (Aredocam), l’événement a exploré une thématique cruciale : « L’expertise dans le processus de réparation du préjudice corporel au Cameroun : Défis et perspectives ».
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Dans un contexte national particulièrement marqué par la récurrence des accidents de la circulation, les violences physiques et les affaires d’erreurs médicales, la question de la prise en charge des victimes ne relève plus seulement de la technique juridique ou médicale. C’est une urgence de santé publique et de dignité humaine.
Le calvaire des victimes : Les trois verrous administratifs
Le sujet touche au vif du sujet, la parole a été donnée en priorité à ceux pour qui le système a été conçu : les victimes. Tchendjou François le Grand, porte-parole des accidentés et sinistrés à ce colloque, a exposé sans ambages le parcours du combattant imposé aux usagers à travers trois difficultés majeures : Le goulot d’étranglement du Procès-Verbal (PV) : L’obtention de ce document juridique, indispensable pour activer les garanties d’assurance et établi par les unités de police ou de gendarmerie, relève souvent du miracle pour des victimes mal informées. L’Aredocam plaide ainsi pour qu’une simple déclaration de constat puisse suffire à déclencher l’action des compagnies. Le retard du bon de prise en charge : Entre l’accident et l’arrivée à l’hôpital, le temps presse. Les victimes demandent une délivrance quasi immédiate du bon de prise en charge hospitalière pour « réduire les séquelles et sauver des vies ». La lenteur de l’indemnisation après consolidation : Une fois le certificat médical légal signé par un médecin expert, les procédures traînent encore en longueur, plongeant les familles dans la détresse financière.
Face-à-face : Les assureurs au banc des accusés, le Barreau tape du poing sur la table
La critique la plus acerbe est venue des professionnels du droit. Me Augustin Nguefack, avocat au barreau du Cameroun, n’a pas usé de la langue de bois pour fustiger les pratiques de certaines compagnies : « L’assureur qui a encaissé la prime, lorsque l’élément survient, développe assez de dilatoire pour ne rien payer du tout ou bien pour payer très peu. Or le trajet entre l’événement malheureux et l’indemnisation s’avère très long alors que la loi, le code CIMA, exige que ces sinistres soient réglés en extrême audience. » Un constat partagé par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, qui a salué cette initiative de vulgarisation tout en dénonçant la multiplication abusive des contre-expertises visant à minimiser le montant des indemnisations. Pour le chef de l’Ordre, l’expertise médicale doit redevenir ce qu’elle est : un outil d’évaluation « juste, objectif et rapide » capable d’apporter un réel espoir aux victimes.
La médecine légale comme garante de la dignité humaine
Au centre de ce dispositif, se trouve le médecin expert, dont le rôle dépasse la simple description clinique. Le Dr Kom Njomgang Patricia, médecin légiste, médecin du travail et expert judiciaire près la Cour d’appel du Littoral, a rappelé la dimension philosophique de sa mission : « Une question se situe au cœur même de notre pacte social : la protection de la personne humaine lorsqu’elle devient victime d’un dommage corporel.
Lorsqu’une vie bascule, ce n’est pas un simple dossier qui s’ouvre dans une compagnie d’assurance. » Pour la praticienne, la synergie pluridisciplinaire est obligatoire. Le magistrat qui cherche l’équité ne peut rien sans le médecin qui évalue les séquelles, l’avocat qui défend les droits, ou l’assureur qui garantit la solvabilité financière du système.En refermant ces assises, le message est clair : le Cameroun a les compétences et les institutions pour devenir le hub de la réparation juridique du dommage corporel dans la zone CIMA. Mais cela exigera de chacun des maillons de la chaîne du gendarme verbalisateur au médecin légiste, jusqu’à l’assureur payeur un supplément d’éthique et de célérité. Pour qu’enfin, la souffrance des victimes ne soit plus jamais une variable d’ajustement comptable.
Panisse Istral Fotso
