Reconnu coupable d’outrage au président de la République après une publication controversée sur Facebook, le jeune Patrick Mengue a été condamné par le Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. Une décision fustigée par son conseil, Me Batam Nkolong, qui dénonce un coup porté à la liberté d’expression et annonce faire appel, alors que son client a déjà purgé la moitié de sa peine. Retour sur cette affaire qui suscite de vives réactions.
Un simple post sur les réseaux sociaux peut-il conduire directement derrière les barreaux ? Pour la justice camerounaise, la réponse est affirmative. Statuant en procédure de flagrant délit, le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé-Centre administratif vient de rendre son délibéré dans l’affaire opposant le Ministère public à Patrick Mengue. Accusé d’outrage au président de la République, le jeune homme a été reconnu coupable et condamné à une peine de six mois de prison ferme. Il devra également s’acquitter d’une amende de 28 000 FCFA et de 15 000 FCFA au titre des dépens.
À l’origine de cette condamnation, un message court mais jugé incisif, publié par le mis en cause sur sa page Facebook : « Seigneur tu te rapproches déjà de la cible encore un effort stp ». Une publication survenue au lendemain des décès successifs de deux figures majeures de l’appareil d’État : Cavaye Yéguié Djibril, ancien président de l’Assemblée nationale, et Marcel Niat Njifenji, ancien président du Sénat. Pour l’accusation, la « cible » visée sans être nommée ne faisait aucun doute, caractérisant ainsi l’infraction d’outrage envers le chef de l’État.
Indépendance de la justice en question
Dans les rangs de la défense, la pilule passe mal. Pour Me Batam Nkolong, conseil de Patrick Mengue, ce verdict répressif s’apparente à un coup dur porté aux libertés fondamentales. « Nous accueillons cette décision avec une très grande tristesse pour l’État de droit pour lequel nous nous battons chaque jour. C’est une très mauvaise décision pour la liberté d’expression et la liberté de culte », a réagi l’avocat au sortir de l’audience.
Remettant ouvertement en cause la neutralité des juges, le praticien du droit pointe du doigt l’ingérence d’acteurs de l’ombre. « Avec tous les éléments que nous avons eus dans ce dossier, nous avons l’impression qu’aujourd’hui, la justice n’est plus indépendante. Elle semble être au service de certaines personnes un peu trop zélées dans notre République », dénonce-t-il. Face à cette situation, l’avocat en appelle directement au magistrat suprême, invoquant l’article 7 de la Constitution qui fait du président de la République le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, afin de faire cesser toute pression extérieure sur le dossier.
L’option du recours
Placé en détention provisoire le 24 avril dernier, Patrick Mengue a déjà purgé la moitié de sa peine. Si le calendrier judiciaire suit son cours sans modification, sa libération pourrait intervenir le 24 octobre prochain, sous réserve du paiement des sommes réclamées.
Une perspective qui ne suffit pas à satisfaire le collectif de défense, bien décidé à laver l’honneur de son client. Me Batam Nkolong a d’ores et déjà annoncé son intention de former appel de cette décision. Contestant la qualification pénale retenue, l’avocat rappelle un principe cardinal du droit : « Les lois pénales sont d’interprétation stricte. À aucun moment on ne doit faire un procès d’intention en affirmant que faire ceci signifie qu’il voulait faire cela. Là, nous ne sommes plus dans le cadre du droit pénal. »
C’est désormais devant la Cour d’appel du Centre que se jouera la suite de ce feuilleton judiciaire, au cœur des débats sur les limites de la liberté d’expression à l’ère du numérique au Cameroun.
PIF
