Qui protège l’argent du contribuable ?
Mercuriale, surfacturation, corruption, ouvrages abandonnés : il est temps de passer d’une culture des marchés attribués à une culture des résultats livrés
Au Cameroun, la commande publique mobilise chaque année des ressources considérables. Routes, ponts, écoles, hôpitaux, réseaux d’eau et d’électricité, bâtiments administratifs, infrastructures sportives : partout, l’État commande, finance et construit. Mais une question, devenue difficile à éluder, mérite d’être posée avec gravité : Combien l’État dépense-t-il réellement pour obtenir un ouvrage durable, fonctionnel et conforme à ce qui a été payé ? Lorsqu’un ouvrage est mal exécuté, abandonné, livré avec des malfaçons ou se dégrade quelques mois après sa réception, le problème ne peut plus être réduit à la seule défaillance d’un entrepreneur. Il faut regarder toute la chaîne :
Besoin → étude → programmation → financement → estimation → passation → attribution → contractualisation → exécution → contrôle → réception → paiement → garantie.
À chaque étape, quelqu’un décide. À chaque étape, de l’argent public est engagé. À chaque étape, une responsabilité doit pouvoir être établie.
La Commission nationale anti-corruption (CONAC) a elle-même documenté la persistance de difficultés préoccupantes dans le secteur des marchés publics et du Budget d’investissement public : marchés abandonnés ou mal exécutés, faibles taux d’exécution et pratiques de pourcentages exigés dans le processus de passation des marchés. Ces constats invitent à dépasser la logique des cas isolés. Il faut avoir le courage de reconnaître qu’une partie du problème est systémique.
La mercuriale : garde-fou ou illusion du juste prix ?
Le principe d’une mercuriale des prix est légitime. L’État doit disposer de références pour contrôler les prix, prévenir les surfacturations et protéger les finances publiques. Mais une question fondamentale doit être posée : Un prix homologué par l’État est-il nécessairement le juste prix du marché ? Il faut ici distinguer trois réalités : le prix administratif de référence, le prix réellement supporté par l’entreprise et le coût global de l’ouvrage sur sa durée de vie. Ces trois montants ne sont pas nécessairement identiques. Les prix des matériaux, du transport, de l’énergie et des équipements évoluent. Ils varient selon les volumes, les régions, les conditions d’approvisionnement et les fluctuations économiques. Une mercuriale qui ne serait pas régulièrement confrontée aux prix réellement pratiqués risque donc de perdre une partie de sa fonction première. Un prix administrativement homologué n’est pas nécessairement un prix économiquement optimal. La référence administrative ne doit jamais devenir une rente économique. La mercuriale doit être dynamique, transparente, régulièrement actualisée et fondée sur des données objectives du marché. Car la vraie question n’est pas seulement :
« Combien l’administration autorise-t-elle à payer ? » Elle doit être : « Quel est le juste prix que le contribuable doit réellement payer pour obtenir la qualité attendue ? »
Payer beaucoup et recevoir peu : le vrai scandale
Un marché de plusieurs milliards peut être parfaitement exécuté. Mais il peut aussi produire une route qui se dégrade quelques mois après sa livraison, un bâtiment inutilisable, un forage défaillant, une infrastructure sportive inachevée ou un chantier abandonné. Dans ce cas, une question s’impose : Où est passée la valeur créée par l’argent public ? Un marché ne doit plus être considéré comme réussi parce qu’il a été attribué, signé ou payé. Il doit être considéré comme réussi lorsque l’ouvrage attendu est effectivement livré, conforme, durable et utile à la population. C’est cette différence entre dépense publique et résultat public qui doit devenir le nouveau cœur de la politique des marchés publics. Mais il faut aller encore plus loin. Le prix de construction ne doit pas être le seul critère. Un ouvrage moins cher à construire mais qui doit être constamment réparé peut coûter, sur vingt ans, beaucoup plus cher qu’un ouvrage initialement plus coûteux mais durable. Le moins-disant n’est pas toujours le moins cher. Le véritable meilleur prix est celui qui offre le meilleur rapport entre : Coût + qualité + durée de vie + maintenance + utilité publique. Le Cameroun doit donc progressivement passer d’une logique du prix d’acquisition à une logique du coût global de possession et de maintenance.
La corruption ne commence pas toujours sur le chantier
Il serait trop facile de faire porter toute la responsabilité à l’entrepreneur. La corruption peut intervenir bien avant le premier coup de pioche : identification du besoin, préparation du dossier, estimation, sélection, attribution, contractualisation, contrôle ou paiement. Lorsque des rétro commissions, commissions occultes ou avantages indus sont exigés ou versés pour obtenir un marché, l’entreprise devra souvent chercher à récupérer cette charge quelque part. Le cercle vicieux peut alors commencer :
Rétro commission → réduction des marges → réduction des coûts → matériaux de moindre qualité → malfaçons → retards → surcoûts → mécontentement des populations.
Autrement dit : La corruption à l’entrée du marché peut devenir la mauvaise qualité à la sortie. La lutte contre la corruption n’est donc pas uniquement une question morale. C’est une question de performance économique, de qualité des infrastructures et de protection de l’argent public.
Protéger aussi l’entrepreneur honnête
Il faut également avoir le courage de parler de l’autre victime potentielle du système : l’entrepreneur honnête. Que doit faire l’État pour qu’une entreprise compétente puisse : gagner un marché proprement, l’exécuter correctement et recevoir intégralement l’argent qui lui est contractuellement dû ? La réponse devrait être simple. L’entreprise compétente soumissionne. Elle est sélectionnée selon des critères transparents. Elle exécute conformément au cahier des charges. Le contrôle technique vérifie. L’État paie dans les délais. L’entreprise est ensuite évaluée sur ses résultats. Pas de paiement sans résultat conforme ; mais pas de blocage de paiement après résultat conforme. Une fois la prestation régulièrement constatée et certifiée conforme, le délai de paiement doit devenir opposable à l’administration. Tout retard injustifié devrait entraîner automatiquement les intérêts moratoires prévus par les textes et permettre d’identifier la responsabilité du retard. Un entrepreneur qui a correctement exécuté son contrat ne devrait pas être contraint de financer indéfiniment l’État. L’État demande aux entreprises de respecter leurs obligations. L’État doit respecter les siennes.
Dix réformes pour changer de modèle
Il ne suffit plus de dénoncer les dérives. Il faut construire un système dans lequel les pratiques vertueuses deviennent la norme et les pratiques corruptives beaucoup plus difficiles. Refonder la mercuriale sur les prix réels du marché La mercuriale doit être régulièrement actualisée à partir de données vérifiables : prix observés, volumes, coûts logistiques, spécificités régionales et évolution des marchés. Elle doit devenir un véritable instrument d’intelligence économique au service de l’État. Le prix de référence doit être confronté au prix réel, pas simplement décrété. Rendre les marchés publics transparents Pour les marchés significatifs, le citoyen devrait pouvoir connaître : le besoin, le coût estimatif, les offres reçues, l’attributaire, le montant du marché, les avenants, les paiements effectués, les délais et l’état réel d’exécution. L’argent public ne devrait pas avoir de zones d’ombre. La transparence n’est pas une menace pour l’administration. Elle est une protection pour l’État, l’entrepreneur honnête et le contribuable. Créer une notation nationale des entreprises Chaque entreprise devrait disposer d’un véritable historique de performance : Qualité – délais – capacité technique – respect des normes – marchés exécutés – pénalités – maintenance – éventuelles sanctions.
Une entreprise performante doit construire sa réputation. Une entreprise défaillante doit en supporter les conséquences. Le système doit progressivement remplacer la logique de proximité par celle de la performance. La compétence doit devenir le meilleur capital de l’entreprise qui veut travailler avec l’État.
Garantir juridiquement le paiement de l’entrepreneur Une prestation conforme, régulièrement constatée et certifiée doit être payée dans un délai légal impératif. Tout retard injustifié imputable à l’administration devrait entraîner automatiquement les intérêts moratoires prévus par les textes. Le paiement ne doit plus dépendre de réseaux, de pressions ou d’interventions informelles.
Travail conforme constaté = paiement garanti.
L’État doit protéger l’argent public. Mais il doit également protéger le droit contractuel de celui qui a correctement travaillé. Encadrer strictement les avenants Les avenants importants doivent rester exceptionnels, techniquement justifiés et soumis à un contrôle renforcé. Un marché de dix milliards ne devrait pas pouvoir devenir progressivement un marché de quinze ou vingt milliards sans justification transparente, vérifiable et accessible au contrôle public. Le prix initial doit redevenir un véritable engagement financier. Passer du contrôle documentaire au contrôle physique Il faut vérifier sur le terrain : les quantités réellement exécutées ; la qualité des matériaux ; la conformité aux plans ; l’état d’avancement ; la fonctionnalité ; la durabilité de l’ouvrage. Un procès-verbal parfaitement signé ne rend pas un mauvais ouvrage meilleur. Le contrôle doit donc mesurer le résultat réel, et non uniquement la conformité administrative du dossier. Créer la GDCOP et l’AC3OP Le Cameroun devrait instituer une : Garantie Décennale Camerounaise des Ouvrages Publics-GDCOP
Cette garantie, adaptée à la nature et à la complexité de chaque ouvrage, devrait être fondée sur des normes techniques internationales reconnues et adaptées aux réalités camerounaises. La réception ne doit plus signifier la fin de la responsabilité. Elle doit ouvrir une période de garantie pendant laquelle les responsabilités peuvent être engagées lorsque des défauts imputables à la conception, aux matériaux ou à l’exécution apparaissent.
Cette réforme devrait être accompagnée de la création d’une : Agence Camerounaise de Certification et de Conformité des Ouvrages Publics-AC3OP.
L’AC3OP ne devrait pas être une administration supplémentaire venant alourdir la chaîne de contrôle. Elle devrait constituer une autorité technique de certification, disposant d’une autonomie fonctionnelle et professionnelle suffisante, composée d’experts qualifiés et soumise à une obligation stricte de transparence et de reddition des comptes. Elle pourrait intervenir à quatre moments : Avant les travaux : vérification technique et économique. Pendant les travaux : contrôle des matériaux, des quantités et des normes. À la réception : certification indépendante de conformité. Après réception : suivi de l’ouvrage pendant la période de garantie. Aucun ouvrage public ne devrait être orphelin de responsabilité. Responsabiliser toute la chaîne L’entrepreneur ne doit pas être le seul à répondre d’un ouvrage défaillant. La responsabilité doit pouvoir être recherchée, selon les cas, chez :
Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le bureau de contrôle, les responsables de la réception, les prestataires techniques et tout acteur ayant contribué à une irrégularité.
De la conception à la garantie décennale, chaque maillon doit être identifiable. Chaque décision doit avoir un auteur. Chaque certification, un signataire. Chaque paiement, une justification. Chaque défaillance, une responsabilité. La responsabilité doit suivre la signature, mais aussi la décision. Assurer la traçabilité numérique de bout en bout Chaque grand marché public devrait disposer d’une identité numérique unique permettant de retracer son parcours :
Étude → financement → appel d’offres → offres → attribution → contrat → avenants → exécution → contrôle → réception → paiement → garantie.
Cette traçabilité réduirait les zones d’ombre et faciliterait les audits. Elle permettrait surtout au citoyen et aux organes de contrôle de savoir, à tout moment : Qui a décidé ? Combien a été engagé ? Combien a été payé ? Pour quel résultat ? La numérisation ne doit donc pas être seulement une modernisation administrative. Elle doit devenir un instrument de prévention de la corruption et de protection de la dépense publique. Évaluer l’État sur les résultats et non sur le nombre de marchés L’administration ne devrait plus être évaluée principalement sur le nombre de marchés lancés ou les montants consommés. Elle doit l’être sur : le coût final, le délai, la qualité, la durabilité, la fonctionnalité et l’utilité sociale des ouvrages. Il faut passer définitivement : du marché attribué au résultat livré.
Pour un nouveau pacte autour de l’argent public
Cette réforme ne doit pas devenir une chasse systématique aux entrepreneurs. L’entreprise camerounaise a besoin d’un État qui commande, contrôle et paie correctement. L’État, de son côté, a besoin d’entreprises compétentes, responsables et performantes. Le contribuable a besoin de savoir où va son argent. Et la population a besoin d’ouvrages qui fonctionnent et qui durent. Il faut donc construire un nouveau pacte : L’État doit pouvoir commander sans être trompé. L’entrepreneur doit pouvoir gagner sans corrompre et travailler sans être rançonné. Le fonctionnaire doit pouvoir décider sans subir de pression. Le citoyen doit pouvoir savoir où va son argent. La population doit pouvoir bénéficier d’ouvrages qui durent. C’est cela, la véritable chaîne de responsabilité.
Le cameroun n’a pas besoin de dépenser davantage. Il doit dépenser mieux.
Le véritable indicateur de performance ne devrait plus être : « Combien de marchés avons-nous attribués ? » Mais : « Combien d’ouvrages avons-nous réellement livrés, à quel coût, dans quel délai, avec quelle qualité et pour combien d’années ? »
Derrière chaque milliard engagé dans un marché public, il y a des contribuables. Derrière chaque route, il y a des usagers. Derrière chaque école, il y a des enfants. Derrière chaque hôpital, il y a des malades. Derrière chaque ouvrage abandonné, il y a une promesse publique non tenue. Et derrière chaque franc public gaspillé, il y a une partie du développement du Cameroun qui disparaît. Le Cameroun ne manque ni d’ingénieurs, ni d’entrepreneurs, ni de compétences. Ce qu’il faut maintenant construire, c’est un système. Un système où l’entreprise honnête peut gagner. Un système où celui qui travaille est payé. Un système où celui qui contrôle engage sa responsabilité. Un système où celui qui décide laisse une trace. Un système où celui qui reçoit l’argent public doit rendre compte du résultat. Car l’argent public n’est pas un argent sans propriétaire. Il appartient au peuple. Et chaque franc dépensé doit pouvoir répondre à trois questions : Combien ? Pour quoi ? Avec quel résultat ?
Le Cameroun n’a donc pas seulement besoin de marchés publics mieux gérés. Il a besoin d’une nouvelle culture de la responsabilité publique. Il est temps de réconcilier le marché public avec l’intérêt public.
Payer le juste prix. Choisir le meilleur. Construire correctement. Payer celui qui travaille honnêtement. Contrôler réellement. Sanctionner les fautes. Garantir les ouvrages. Rendre des comptes au peuple. Et surtout : faire en sorte que chaque franc public soit obligé de produire un résultat public. C’est cela, la véritable réforme des marchés publics. C’est cela, la bonne gouvernance. C’est cela, protéger l’argent du Cameroun.
Par Pr Hugues Merlain TETCHOU NGANSO
