Il y a six ans, l’absence prolongée du chef de l’État soulevait déjà la question du constat de la vacance du pouvoir. Aujourd’hui, malgré les réformes constitutionnelles intervenues au fil des ans, le flou autour des mécanismes de saisine du Conseil constitutionnel continue d’alimenter les inquiétudes sur la continuité de l’État.
L’histoire institutionnelle du Cameroun semble parfois bégayer. Le retour du président Paul Biya dans le pays après de longues périodes d’absence suscite régulièrement des vagues de supputations au sein de l’opinion publique et de la classe politique. Cette situation ravive le souvenir des débats intenses sur la santé du chef de l’État et sur les mécanismes prévus par la Loi fondamentale pour pallier une éventuelle vacance du pouvoir.
Au printemps 2020, alors que la pandémie de Covid-19 battait son plein et que le président de la République restait invisible depuis plusieurs semaines, Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), avait fait une démarche remarquée. Il avait interpellé le président de l’Assemblée nationale, Cavayé Yéguié Djibril, lui demandant d’assumer ses responsabilités devant l’histoire en saisissant le Conseil constitutionnel aux fins de constater la vacance de la présidence. À cette époque, la Constitution de 1996 (modifiée en 2008) confiait l’intérim au président du Sénat et réservait la prérogative de la saisine du Conseil au seul président du bas-chambre parlementaire.
Le verrou du Vice-président
Depuis lors, le cadre normatif a évolué, mais le problème de fonds subsiste et s’est même complexifié. Le texte constitutionnel et la loi portant organisation du Conseil constitutionnel ont redéfini les contours de la dévolution du pouvoir. La réintroduction du poste de Vice-président de la République est venue bouleverser l’architecture institutionnelle.
Désormais, la prérogative d’activer la procédure en cas d’empêchement définitif du chef de l’État n’appartient plus au président de l’Assemblée nationale, mais au Vice-président. C’est à ce dernier qu’il incombe de saisir le Conseil constitutionnel, lequel doit statuer à la majorité des deux tiers de ses membres pour déclarer la vacance ou l’empêchement.
C’est précisément là que le bât blesse. Si le texte prévoit que le Vice-président achève le mandat présidentiel ou déclenche la transition, la réalité politique montre que la désignation et l’effectivité de ce poste restent au cœur de toutes les incertitudes.
Le risque d’un vide juridique
En droit constitutionnel camerounais, une constante demeure : le Conseil constitutionnel ne s’autosaisit pas. Il lui faut impérativement une saisine dans les formes requises par la loi pour qu’il puisse valablement constater le décès, la démission ou l’empêchement définitif du président de la République.
Si la fonction destinée à effectuer cette saisine se retrouve non pourvue ou dans l’incapacité d’agir au moment opportun, le pays risquerait de se retrouver face à une impasse juridique majeure. Certes, les textes prévoient qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Vice-président, l’intérim revient de plein droit au président du Sénat pour organiser un scrutin dans un délai de 20 à 120 jours. Mais pour en arriver à cet intérim, encore faut-il que le constat initial de la vacance ait été formellement établi par les juges constitutionnels.
Faute d’une saisine en bonne et due forme, le déclenchement de la transition reste bloqué au porte-fanfare de la légalité. Une situation ambiguë qui, si elle venait à se présenter, exposerait le pays à d’intenses tensions politiques et institutionnelles.
Rayan Sofo (Glob’Media)
